exonération de charges
19/06/2014 12:00:00 -
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve...... notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil
27/06/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers...... par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales
05/09/2013 00:00:00 -
Circulaire Unédic n° 2013-17 du 29 juillet 2013 : détaille les conditions d’exonération de la contr...
04/09/2014 00:00:00 -
La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autor...... social et médico-social sont désormais exclues du périmètre des exonérations du versement transport. Coût de la facture, alertent les organisations : plus de 500 millions d’euros. Le message
30/04/2007 00:00:00 -
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts loca...... Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe
24/02/2011 00:00:00 -
En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronale......, pour un même niveau de rémunération versé (salaire, primes…), que les employeurs bénéficient du même montant d'exonération de charges. Une circulaire est venue préciser les modalités de calcul de cette réduction
04/10/2018 00:00:00 -
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...... la transformation en 2019 des crédits d'impôt (CICE et CITS) en baisse générale de cotisations. En effet, celle-ci entraînait pour eux la perte de l’exonération dite "aide à domicile", qui n’aurait pas été compensée
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... d’assurance chômage. L’État doit assurer aux Esat, la compensation totale des charges et des cotisations afférentes à la partie de la rémunération garantie égale à l’aide au poste. En outre, en vue
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... "sont destinés à accélérer le recrutement de personnels de soins, principalement des aides-soignantes, afin de renforcer plus rapidement la présence de soignants auprès des résidents". Exonération de charges
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... que l’on donne régulièrement aux entreprises et qui vaut aussi pour les associations gestionnaires », explique Laurent Simo, associé d’In Extenso, directeur national en charge de l’économie sociale. L’organisation
27/02/2018 11:41:56 -
Le caractère pluriannuel de l’EPRD nécessite de fixer quelques principes de préparation.Nous préconi...... en l’absence de provision constituée ;évolution des charges sociales :nouvelle exonération (CITS, par exemple),perte d’une réduction des charges sociales (dispositif ZRR, zone de revitalisation rurale
12/10/2017 00:00:00 -
Le 9 octobre, le ministre Nicolas Hulot a présidé son premier Conseil supérieur de l’économie socia...... sociales et à l'exonération existant pour l'embauche d'un salarié au Smic. De quoi permettre aux structures de l'ESS de bénéficier cette année-là de près de deux milliards d’euros d’allégements de charges
22/08/2018 00:00:00 -
La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, ...... aux salariés en CDI réclamée par l’Union d’employeurs Udes. Maintien de l'exonération « apprentissage » Surtout, les parlementaires ont entériné le maintien de l’exonération de la taxe d’apprentissage
04/04/2018 01:00:00 -
Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents...... lucratif qui n'ont pas de logement de façon privative de bénéficier indirectement des mêmes exonérations et remises. Concrètement, ce sont les structures qui profiteront du dégrèvement de la taxe auquel
07/03/2016 12:00:00 -
Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou ja...... d'origine légale et conventionnelle, à la charge de l'employeur et du salarié, avant déduction des exonérations et exemptions. Toutefois, les charges patronales y apparaissent sous forme de "valeur" et non
19/09/2018 00:00:00 -
Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...... exclus du périmètre de l’exonération. Et ce sera d’autant plus lourd qu'avec la suppression de la franchise, ils seront mis à contribution dès le premier euro perçu. » « À l’heure de la Stratégie de lutte
23/06/2011 00:00:00 -
Pôle emploi modifie les conditions d'octroi de l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE). Attribuée po......, elle est plafonnée à 2000 euros et versée en deux fois. L'AFE peut être cumulée avec l'aide similaire, mise en place récemment, pour les demandeurs de plus de 45 ans et avec une exonération de charges de Sécurité
21/02/2018 00:00:00 -
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l...... sur les salaires, amorti sur une période de trois années. Ce crédit d'impôt ne saurait être comptabilisé comme une recette dans la mesure où il ne s’agit ni d’un remboursement de charges, ni d’une exonération totale
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... pour l'application de l'exonération de taxe sur les salaires. A ce jour, le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées dans la limite de 12 000 € majorée de 1 500 € par enfant à charge